Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EKAA, accessible via le site web et l'application mobile, éditée par EKAA SAS. En créant un compte ou en utilisant les services EKAA, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description des services

EKAA propose :

• Une plateforme de fidélisation numérique permettant aux commerçants d'émettre des cartes de fidélité digitales
• Un espace consommateur pour collecter et utiliser des points de fidélité auprès des commerces partenaires
• Un programme d'ambassadeurs permettant de référencer de nouveaux commerçants
• Des outils de gestion commerciale pour les marchands (catalogue, réservations, cartes digitales)

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services EKAA, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les actions effectuées depuis votre compte
• De maintenir vos informations à jour

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. EKAA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé avec de fausses informations.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant EKAA, vous vous engagez à :

• Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou abusives
• Ne pas créer plusieurs comptes pour le même utilisateur
• Ne pas automatiser l'accès aux services sans autorisation explicite
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage frauduleux constaté

5. Programme de fidélité

Les points de fidélité collectés via EKAA n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni cédés à un tiers, ni remboursés. Leur utilisation est soumise aux conditions définies par chaque commerçant partenaire. EKAA ne saurait être tenu responsable des modifications apportées par un commerçant à son programme de fidélité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme EKAA (logo, interface, code source, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de EKAA SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

En publiant du contenu sur EKAA (photos, descriptions), vous accordez à EKAA une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'afficher et le promouvoir dans le cadre de ses services.

7. Responsabilité

EKAA s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans pouvoir toutefois la garantir. EKAA ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance ou incidents techniques
• Des actes ou manquements des commerçants partenaires
• Des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée
• Des dommages indirects liés à l'utilisation des services

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. EKAA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation, les points de fidélité non utilisés sont perdus.

9. Modification des CGU

EKAA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail ou via l'application. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@e-kaa.com